Police Municipale

- Arrêté travaux RD643 du 30/05/2022: Arrêté

Mis à jour le 31/05/2022

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que:

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Source: Arrêté municipal du 10 avril 2000: Arrêté

Nous rappelons aux familles et particulièrement aux adolescents qu’il est formellement interdit de circuler à vélo dans le parc municipal sous peine de contravention : cela est dangereux et nuit à la tranquillité des lieux. Cf. Arrêté municipal

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que:

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Source: Arrêté municipal du 10 avril 2000.

Vous êtes victime d'un vol ou d'une agression à domicile: ayez les bons réflexes:

- N'opposez aucune résistance: votre vie est plus précieuse que vos biens;

- Tentez de mémoriser le maximun de détails sur votre agresseur

- Contactez au plus vite la gendarmerie ou la police.

Conseils Gendarmerie

Escroquerie à la fausse qualité/ Vol par ruse:

- Ne laisser entrer aucun inconnu dans votre domicile; utilisez un entrebâilleur et/ou l'oeilleton de votre porte pour parler à votre interlocuteur;

- Demandez la carte professionnelle ou la lettre de mission;

- Vérifiez auprès de l'organisme qu'une intervention est prévue à votre domicile;

-  En cas de doute, n'hésitez pas à composer le 17 pour joindre la gendarmerie ou la police.

Affiche gendarmerie

Nous avons récemment constaté diverses publicités concernant des vides-maisons effectués par des particuliers.

Nous vous rappelons qu'un vide-maison suit la législation de la vente au déballage.
Vous devez donc, en tout premier lieu, déclarer par lettre recommandée votre vente au déballage à la mairie de votre domicile au minimum 15 jours avant la date prévue. Cette demande sur CERFA 13939*01 doit-être accompagnée d'une pièce d'identité.

De plus, l’affichage sur le mobilier urbain, lampadaires d’éclairage public, panneaux de signalisation routière, etc. ... est interdit par le Code de l’Environnement (article R 581-87 – Contravention de 4ème classe).

Il est utile de rappeler que le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006, toujours en vigueur aujourd’hui, et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire. Les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, « la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune ». Dans certains départements touchés par l’épizootie, les préfets viennent de demander aux maires de mettre au plus vite à jour cette liste. 
Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux »  de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et l’envoyer ou le déposer à la mairie de leur commune. Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture. 
Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.

Ce formulaire est à déposer en mairie.